Démarrage des Études Préalables à la création de la ZAC AUBÉPIN

INFORMATION  A L' ATTENTION DES MILHAUDOISES ET DES MILHAUDOIS

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FEVRIER 2020
DEMARRAGE DES ETUDES PREALABLES A LA CREATION DE LA ZAC AUBEPIN

 

Dans le cadre des études préalables à la création de la ZAC AUBEPIN, l’état initial du site-projet est en cours d’élaboration par l’équipe de maitrise d’œuvre retenue par la Ville de Milhaud.

Des inventaires de la faune sont en cours et plusieurs passages nocturnes sont prévus en 2020.

Le premier aura lieu dans la nuit du 18 au 19 février 2020.

EODD INGENIEURS CONSEILS, le bureau d’études en charge de ces inventaires, se rendra au sein des parcelles accessibles du site afin d’y réaliser des points d’écoute pour les rapaces nocturnes. Cette visite comprendra l’émission de cris de rapaces grâce à une enceinte. L’intervenant portera un gilet réfléchissant.

Nous vous prions de prendre bonne note de cette prochaine intervention et de ne pas vous inquiéter de sa présence, entre 19 heures 30 et 22 heures environ. 

Pour votre parfaite information, la Police Municipale est systématiquement informée des interventions sur site des différents bureaux d’études mandatés par la Ville de Milhaud.

Un ou deux autres passages nocturnes auront également lieu à l’été 2020, dont vous serez également informé(s) à l’avance des dates et horaires d’intervention de ce bureau d’études.

Évacuation des eaux provenant d'une piscine privée

ecoulementC'est le Décret du 03 juin 1994 qui fixe les règles. Une redevance d'assainissement peut vous être facturée si vous videz votre eau de piscine dans le réseau d'égout public. Le déversement des eaux usagées d'une piscine privée dans la nature constitue une infraction à l'article L212-2 du code de l'environnement. Un propriétaire qui vidange sa piscine sur son terrain est responsable en cas d'écoulement intempestif sur un terrain voisin.

Cartographie du bruit dans l'environnement

La Commune de Milhaud est compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores. Conformément à La directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, elle a réalisé en 2012, des cartes stratégiques de bruit, destinées à présenter l’impact du bruit sur le périmètre de l’unité urbaine de Milhaud. Sur cette base la cartographie à été élaborée, en concertation avec l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures concernées. Cette cartographie a été approuvée en conseil Municipal le 25 Juin 2013.

CartoBruit

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