CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (ex-Carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Immatriculer un véhicule

Première immatriculation d'un véhicule
Certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule d'occasion
Vendre ou donner son véhicule
Certificat d'immatriculation (carte grise ) : hériter d'un véhicule
Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata
Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Coût et exonérations

Titulaire du certificat et modification de sa situation

Titulaire et cotitulaire de la carte grise
Changement d'adresse
Ajouter un nom au certificat
Retirer un nom au certificat
Changement du nom du titulaire

Modifications du véhicule

Véhicule retiré de la circulation
Véhicule accidenté
Véhicule transformé
Véhicule à détruire

Plaques d'immatriculation

Plaques d'immatriculation
Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation

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