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ARRÊTÉ PREF : VENTE, UTILISATION, PORT & TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT - 09 11 2026

2020 prefecture

 

ARRÊTÉ N30-2026-11-09-00004
portant réglementation de la vente, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques
et des équipements de protection du mardi 10 novembre au mercredi 11 novembre 2026 


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