ARRÊTÉ N°DDTM-SEF-2024-0058
autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de gibier
à des fins scientifiques ou de repeuplement sur la commune de MILHAUD
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ARRÊTÉ N°DDTM-N30-2024-05-28-00003
portant autorisation de tir du chevreuil et du daim à l'affût ou à l'approche
du 1er Juin 2024 au 07 Septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse
bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil
et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025
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ARRÊTÉ N°DDTM-N30-2024-05-27-00005
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées
susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison 2024-2025 dans le département du Gard,
pris pour l'application du III de l'article R427-6 du code de l'environnement.
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