Acte Administratif n°30-2023-10-10-00001

ARRÊTÉ N°DDTM-SEF-2023-0109
portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage
occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique
dans le département du Gard jusqu'au 30 septembre 2024

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ARRÊTÉ N°2023-24-033
relatif à la mise en place d'opérations de destruction de sangliers par des tirs administratifs
et des chasses particulières sur la Commune de MILHAUD 
en zone urbaine et péri-urbaine

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Acte Administratif n°30-2023-05-25-00004

ARRÊTÉ N°DDTM-SEF-2023-0046
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles
d'occasionner des dégâts pour la saison 2023-2024 dans le département du Gard,
pris pour l'application du III de l'article R427-6 du Code de l'environnement.

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