ARRÊTÉ N°DDTM-N30-2024-05-27-00005
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées
susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison 2024-2025 dans le département du Gard,
pris pour l'application du III de l'article R427-6 du code de l'environnement.
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ARRÊTÉ N°DDTM-N30-2024-05-27-00003
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2024-2025 dans le département du Gard
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ARRÊTÉ N°2023-24-033
relatif à la mise en place d'opérations de destruction de sangliers par des tirs administratifs
et des chasses particulières sur la Commune de MILHAUD
en zone urbaine et péri-urbaine
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Acte Administratif n°30-2023-05-25-00004
ARRÊTÉ N°DDTM-SEF-2023-0046
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles
d'occasionner des dégâts pour la saison 2023-2024 dans le département du Gard,
pris pour l'application du III de l'article R427-6 du Code de l'environnement.
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