CHASSE : DESTRUCTION D'ESPÈCES D'ANIMAUX : DÉGÂTS

 

2020 prefecture

ARRÊTÉ N°DDTM-N30-2024-05-27-00005
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées
susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison 2024-2025 dans le département du Gard,
pris pour l'application du III de l'article R427-6 du code de l'environnement

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CHASSE 05

ARRÊTÉ : OPÉRATIONS DESTRUCTION DE SANGLIERS

DDTM

 

ARRÊTÉ N°2023-24-033
relatif à la mise en place d'opérations de destruction de sangliers par des tirs administratifs
et des chasses particulières sur la Commune de MILHAUD 
en zone urbaine et péri-urbaine

 

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CHASSE 09

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