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AP N°2025-048-DREAL : SOCIÉTÉ LABLOUL

2020 prefecture

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - N°2025-048-DREAL DE MISE EN DEMEURE
ET DE SUSPENSION DU 17 JUILLET 2025
en application de l'article L.171-7 du Code de l'Environnement 

à l'encontre de l'entreprise individuelle MONSIEUR ADIL LABLOUL,
dont le siège social est situé CHEMIN DE SOURBAN-BAS, 30540 MILHAUD
pour l'installation d'entreposage et de démontage de véhicules hors d'usage
exploitée sur les parcelles 20 et 21 section BA situées à la même adresse

 

Cliquez sur le logo ci-dessous pour accéder à l'arrêté

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