NÎMES METROPOLE est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), créé en 2002 qui regroupe 39 communes ayant choisi de développer ensemble plusieurs compétences, tels les transports en commun, l'aménagement du Territoire ou la gestion de l'environnement.
Un EPCI possède une fiscalité propre, et dispose ainsi du droit de prélever l'impôt sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes ou dans certains cas, à la place des communes (exemple : la Taxe Professionnelle). Les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués, dans le respect des dispositions légales. Les EPCI sont administrés par un conseil délibérant dont les membres sont issus de chacune des communes membres. Ils sont présidés par le Président du conseil délibérant qui l'aura élu actuellement Yvan Lachaud. Le président est assisté d'un bureau, composé essentiellement de vice-présidents qui peuvent recevoir certaines délégations du conseil délibérant, Jean Luc Descloux, pour sa part, est en charge du pôle métropolitain, de l’extension du territoire et de l’extension des compétences. Les EPCI exercent des compétences qui leur sont déléguées par leurs communes membres, certaines compétences pouvant être obligatoires ou facultatives ; pour Nîmes Métropole.
Compétences obligatoires
Le développement économique
- Promouvoir et animer le territoire
- Soutenir les filières prioritaires
- Aménager des zones d'activités d'intérêt communautaire
- Structurer l'espace commercial
- Créer la synergie entre les entreprises, la recherche et l'enseignement supérieur
L'Aménagement de l'espace communautaire
- Participation au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
- Organisation des transports urbains sur le territoire communautaire
L'Equilibre social de l'habitat
- Répondre aux besoins en logement et en
hébergement des ménages
- Favoriser la mixité sociale
- Améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux
personnes handicapées
La Politique de la ville
- Redonner aux quartiers une dimension plus
humaine
- Offrir aux habitants des logements décents
- Améliorer leur cadre de vie
Compétences optionnelles
- Voirie
- Equipements sportifs et culturels
- Eau
Compétences Facultatives
- Environnement
- Mise en œuvre d'une politique culturelle d'intérêt communautaire
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Aire d'accueil des gens du voyage
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Développement numérique du territoire
- Constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire
Les compétences sur lesquelles nous travaillons actuellement
Obligatoires : GEMAPI – Réseau pluvial et protection des inondations
Facultatives : Petite enfance, enseignement musical, propreté
Les ressources fiscales des EPCI sont assurées par les 4 taxes locales :
- Taxe d'Habitation
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties
- Contribution Economique Territoriale (succédant en 2010 à la Taxe Professionnelle).
La couverture du Territoire National par les EPCI est croissante mais par le jeu de fusions, leur nombre diminue. Au 1er janvier 2014, 36612 communes sont membres de l’un des 2145 EPCI à fiscalité propre et rassemblent 62, 6 millions d’habitants.