PASSEPORT POUR MINEUR

uniquement sur rendez-vous

PREMIÈRE DEMANDE POUR UN MINEUR 

Pour demander le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné de son représentant légal doivent se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire pour l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Bénéficiaire

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable s'il est âgé de 12 ans ou plus. Pour les mineurs de moins de 12 ans leur présence est obligatoire soit lors du dépôt de la demande soit lors du retrait du passeport.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).
À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit disposer d'un passeport personnel.

Pièces à fournir

  • Création de compte OBLIGATOIRE pour une pré-demande ou Formulaire CERFA à remplir sur place
  • Timbres fiscaux 17€ de 0 à 14 ans ou 42€ de 15 à 17ans (achat en ligne) Timbres.impots.gouv
  • 1 photo d'identité conforme aux normes
  • Justificatif du domicile du parent : original + photocopie
  • Jugement  mentionnant le mode de garde du mineur en cas de parents divorcés ou séparés.
  • Justificatif de domicile des deux parents en cas de garde alternée.
  • Pièces d'identité des 2 parents en cas de garde alternée.
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original.
  • Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, l'acte de naissance n'a pas besoin d'être produit.
  • Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le téléservice de suivi de demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Durée de validité
Votre passeport est valable pendant 10 ans.
Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

RENOUVELLEMENT

Pour demander un nouveau passeport, vous devez vous rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.

Démarches

Quand faire la demande ?
Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Où faire la demande ?  
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile.
Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
En France : dans une mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) équipée d'une station biométrique,
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

  • Formulaire cerfa n°12101*02 
  • Timbres fiscaux 17€ de 0 à 14 ans ou 42€ de 15 à 17ans
  • 2 photos d'identité conformes aux normes
  • Justificatif du domicile du parent : original + photocopie
  • Jugement  mentionnant le mode de garde du mineur en cas de parents divorcés ou séparés.
  • Justificatif de domicile des deux parents en cas de garde alternée.
  • Pièces d'identité des 2 parents en cas de garde alternée.
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original.
  • Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, l'acte de naissance n'a pas besoin d'être produit.
  • Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

PASSEPORT PERDU

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Déclaration de perte

Si vous ne demandez pas un nouveau passeport
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
Si le passeport a été perdu en France, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Si le passeport a été perdu à l'étranger, il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche

Si vous demandez un nouveau passeport
Si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

PASSEPORT VOLÉ
Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

DÉCLARATION DE VOL
Si le vol a eu lieu en France, il convient de déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.
Si le vol a eu lieu à l'étranger, il convient de déclarer le vol aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis et devra être présenté lors de la demande de renouvellement.

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