AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
marche d'études préalables au montage d'un dossier de création de zac.
Identification de l’organisme qui passe le marché : Mairie de MILHAUD
1 Rue Pierre Guérin CS 40001 - 30540 MILHAUD - Tel. : 04 66 74 22 88 -
Fax.: 04 66 74 11 94
Procédure de passation : Procédure adaptée, article 27 du décret n°2016-360
du 25 mars 2016.
Objet du marché : marche d'études préalables au montage d'un dossier de création de zac.
CPV - Objet principal : 79311000.
Objets supplémentaires : 71313400.
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : Commune de Milhaud, 30540 Milhaud.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Décomposition en tranches : OUI
- Tranche ferme :
- L'approfondissement du schéma d'aménagement réalisé par l'Agence d'Urbanisme et son adaptation si elle s'avérait nécessaire, au regard des études VRD et hydrauliques à mener (faisabilité technique et réglementaire),
- La réalisation d'un plan masse de projet de type AVP (espaces publics),
- L'estimation financière des travaux
- La réalisation d'une étude d'impact réglementaire et d'études spécifiques qui doivent la nourrir (investigations écologiques, air/santé, acoustique, etc.) et leur suivi,
- La réalisation d'une étude ENR réglementaire,
- La rédaction du dossier loi sur l'eau et son suivi,
- La rédaction des différentes pièces du dossier de création de la ZAC,
- L'accompagnement dans le processus de concertation et participation du public,
- Tranches Optionnelles :
- Tranche optionnelle 1 : Modélisation hydraulique 2D,
- Tranche optionnelle 2 : Rédaction du dossier CNPN, suivi et réunions,
- Tranche optionnelle 3 : Montage du Dossier de défrichement,
- Tranche optionnelle 4 : Montage du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique (DAEU)
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 mai 2019
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement pluridisciplinaire constitué obligatoirement d'un bet vrd avec des compétences hydrauliques et d'un paysagiste.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Autres renseignements demandés : - Cf les dispositions énoncées au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix des prestations : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
19 avril 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01-2019.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AGATE
Correspondant : Mme LAURA BOIX 19 rue Trajan - CS 50021 30035 Nîmes cedex 1 , courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Milhaud
Correspondant : Bourneton christophe , courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Retrait du dossier de consultation et renseignement :
http://lereveildumidi.e-marchespublics.com/avis_622816.html
Date d’envoi de l’avis à la publication : 28/03/2019