Détail de l'avis d'appels publics à la concurence
Entité : Commune
Ref : 07-2019
Nature : Fournitures & service
Date de publication : 07/11/2019
Date limite : 09/12/2019 à 12H
Mode de passation : Procédure ouverte
Descriptif :
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Mairie de MILHAUD
1 Rue Pierre Guérin CS 40001
30540 MILHAUD
tel. : 04 66 74 22 88 fax.: 04 66 74 11 94
Procédure de passation : Procédure ouverte.
Objet du marché : Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE MILHAUD
Caractéristiques principales :
Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE MILHAUD
Présentation du marché :
Lot n° 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes (CPV 66516000)
Lot n° 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (CPV 66514110)
Lot n° 3 - Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus (CPV 66510000)
Lot n° 4 - Assurance des prestations statutaires (CPV 66512000)
Les assureurs pourront répondre pour un ou plusieurs lots
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Conditions de participation :
Voir DCE
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Date limite de réception des offres : 09/12/2019 à 12H
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Retrait du dossier de consultation dépôt et renseignement :
Le dossier est à retirer et déposer gratuitement sur le site :
http://lereveildumidi.e-marchespublics.com
Instances chargées des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de NÎMES
16 avenue Feuchères
Téléphone : 04 66 27 37 00
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Date d'envoi du présent avis : 07/11/2019