Acte Administratif n°30-2023-05-25-00004
ARRÊTÉ N°DDTM-SEF-2023-0046
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles
d'occasionner des dégâts pour la saison 2023-2024 dans le département du Gard,
pris pour l'application du III de l'article R427-6 du Code de l'environnement.
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