ARRÊTÉ : DESTRUCTION D'ESPÈCES DE FAUNE SAUVAGE - 10 10 2023

 

2020 prefecture

Acte Administratif n°30-2023-10-10-00001

ARRÊTÉ N°DDTM-SEF-2023-0109
portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage
occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique
dans le département du Gard jusqu'au 30 septembre 2024

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