ARRÊTÉ N°DDTM-N30-2024-05-27-00005
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées
susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison 2024-2025 dans le département du Gard,
pris pour l'application du III de l'article R427-6 du code de l'environnement.
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