Acte Administratif n°30-2023-05-25-00004
ARRÊTÉ N°DDTM-SEF-2023-0046
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles
d'occasionner des dégâts pour la saison 2023-2024 dans le département du Gard,
pris pour l'application du III de l'article R427-6 du Code de l'environnement.
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Acte Administratif n°30-2023-05-25-00001
ARRÊTÉ N°DDTM-SEF-2023-0049
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2023-2024 dans le département du Gard
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relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard
pour l'année 2023
Acte Administratif n°30-2022-10-06-00001
ARRÊTÉ N°DDTM-SEF-2022-0148
fixant la liste des cours d'eau du Gard où la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Europe
est avérée et aux abords desquels l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit
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Portant autorisation de pêche scientifique électrique d'inventaires piscicoles sur certains cours d'eau
traversant le contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier sur les communes de
Aimargues, Aubord, Gallargues-le-Montueux, Le Cailar, Milhaud, Manduel, Saint-Gervasy et Vestric-et-Candiac
