LIVRET DE FAMILLE : délivrance à la naissance du premier enfant.

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
Le livret comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.

Obtention du livret

Obtention automatique

Les parents n'ont pas besoin de faire la demande.
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille au moment de la déclaration de naissance.
Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant, puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.
Le premier livret de famille est gratuit.

LIVRET DE FAMILLE

Démarches

Il n'y a pas de demande particulière à faire.
A la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

Pour l'ajout des enfants ou futurs enfants, votre mairie se chargera de transmettre le livret aux autorités concernées.

Duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille.

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
La conservation et la mise à jour du livret de famille est assurée conjointement par les époux ou les parents.
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de : 1500 €, 3000 € en cas de récidive.

ACTE DE DÉCÈS.

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
À savoir : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

À qui faire la demande ?

Tout dépend du lieu de la survenance du décès et de la nationalité du défunt.

Décès en France avec la nationalité française ou autre nationalité :

Soit à la mairie du lieu du décès
Soit à la mairie du dernier domicile du défunt

Décès à l'étranger avec la nationalité française :

Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)

Décès à l'étranger avec une autre nationalité :

Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné.

PASSEPORT POUR MAJEUR

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ POUR UN MAJEUR.